Présentation

Le conducteur routier ne peut détenir qu’une seule et unique carte qui lui est rigoureusement personnelle et est valable 5 ans.
Elle permet d’identifier le conducteur et est authentifiée par le boîtier embarqué.
Cette dernière, enregistre l’activité du conducteur, sur tous les véhicules qu’il conduit, durant 28 jours civils.
La carte conducteur répertorie les informations qui sont indispensables à l’activité du chauffeur, telles que:
– ses activités effectuées
– son statut de conduite
– l’identité du véhicule qu’il utilise
– sa distance parcourue
– les anomalies et pannes.

L'obtenir

Afin d’obtenir une carte conducteur, il faut se rendre au Cabinet Coach, du Lundi au Vendredi, de 8 heures à 13 heures.

  • Première demande:
    Elle concerne toutes les personnes qui n’ont jamais eu de carte conducteur et celles possédant une carte expirée depuis plus d’un an.
    Pour cela, il faut:
    – 2 Photos d’identité
    – La pièce d’identité valide
    – Le permis de conduire à jour de la visite médicale.
  • Renouvellement:
    La demande doit être faite 2-3 mois à l’avance.
    La conduite avec une carte expirée est interdite par la loi, même si une demande est en cours.
    -Si la date d’expiration est inférieure à un an, se munir uniquement de la carte.
    -Si la date d’expiration est supérieure à un an, se munir de la carte et du permis de conduire.
  • Remplacement:
    Lors du remplacement, le conducteur a le droit de conduire pendant 15 jours.
    -En cas de perte, se munir du numéro de la carte perdue.
    -En cas de vol, se munir du numéro de la carte ainsi que de la déclaration faite à la police.
    -En cas d’incident terrain, venir avec la carte et le véhicule (sur rendez-vous).
    -En cas d’échange, nous contacter.

Pour les tarifs, se rapprocher du Cabinet Coach au 0590 238 078.

Le téléchargement

Le premier téléchargement des données de la carte d’un conducteur intervient au plus 28 jours après sa première mise en oeuvre. L’intervalle de temps entre deux téléchargements des données électroniques de la carte d’un conducteur ne peut excéder 28 jours. Ces données téléchargées doivent être disponibles au sein de l’entreprise, dans l’établissement de rattachement du conducteur, pendant 365 jours. Le chef d’entreprise s’assure de la continuité des données téléchargées.
L’analyse des données enregistrées permettra à l’employeur d’examiner les activités de ses conducteurs, le temps consacré à ces dernières, ainsi que leurs différentes infractions, si il y en a.
L’absence et les téléchargements irréguliers des données de la carte, sont passibles d’une amende de 1500 euros (amende pénale).
Le téléchargement de la carte conducteur peut se faire au Cabinet Coach (du Lundi et Vendredi, de 8 heures à 13 heures) ou chez Joel Compteur (du Lundi au Jeudi, de 7 heures à 15 heures et le Vendredi de 7 heures à 14 heures).

Présentation

Chaque société propriétaire ou détentrice de poids lourds et immatriculée au registre du commerce peut détenir une ou plusieurs carte entreprise.
Celle-ci permet permet de lire et télécharger les données enregistrées dans la mémoire des chronotachygraphes électroniques équipant les véhicules de l’entreprise.
Elle est utilisée au moment de la première utilisation d’un véhicule, afin de créer les sessions de transport propres à chaque exploitant du véhicule en verrouillant le chronotachygraphe au nom de la société utilisatrice. On l’utilise également afin de déverrouiller le chronotachygraphe lorsque l’on vend ou remet un véhicule.
Cette dernière:

  • Indique son numéro, l’état membre et l’autorité compétente qui l’ont délivré et sa période de validité (5 ans)
  • Identifie son détenteur (nom, adresse de l’entreprise)
  • Facilite l’archivage des données et la gestion des temps d’activité des conducteurs.
L'obtenir

Afin d’obtenir sa carte entreprise, il faut se rendre au Cabinet Coach, du Lundi au Vendredi, de 8 heures à 13 heures.
C’est le responsable des cartes de l’entreprise qui doit effectuer cette demande car sa signature est requise.

Première demande:
Elle concerne toutes les entreprise qui n’ont jamais eu de carte et celles qui souhaitent en obtenir une de plus.
Pour cela il faut:
-l’extrait de Kbis datant de moins de 3 mois,
-le cachet de l’entreprise.

Renouvellement:
Toute entreprise qui souhaite renouveler sa carte après fin de validité, doit effectuer une “Première demande”. Il faudra se munir des mêmes pièces.

Remplacement:
-En cas de perte, se munir du numéro de la carte, de l’extrait Kbis et du cachet de l’entreprise.
-En cas de vol, se munir du numéro de la carte, de l’extrait Kbis, du cachet de l’entreprise et de la déclaration faite à la police.

Pour tout autre type de demande, ou pour connaître les tarifs, se rapprocher du Cabinet Coach au 0590 238 078.

L'utilisation

La carte entreprise autorise le téléchargement de données sociales du tachygraphe, appelées aussi fichier V1B.
Tous les 3 mois maximum, vous devez télécharger la mémoire de masse du tachygraphe avec un outillage spécifique et l’archiver. Les données doivent être conservées, 5 ans si elles sont utilisées pour le calcul de la paie et 1 an pour les autres cas.
La carte entreprise doit être utilisée à chaque fois qu’il faudra télécharger les données du chronotachygraphe.
Il est important, lors de la première livraison d’un véhicule neuf ou d’occasion, d’insérer dans le chronotachygraphe la carte entreprise, dès sa réception afin de valider l’appartenance du véhicule à votre société.

Plus d'info

Nos locaux sont situés à Jarry.
Attention concernant le téléchargement des véhicules ils s'effectuent au niveau de SGC

Adresse:
Imm. Les Orchidées - Rue H.Becquerel
Z.I. de Jarry
97122 BAIE-MAHAULT

Téléphone: +590 590 23 80 78

Horaire d'ouverture: Lundi au vendredi / 8h - 13h

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