COMMISSIONAIRE

Objectifs de la formation

Permettre aux stagiaires :

  • D’obtenir un niveau de connaissances en droit appliqué au transport, en   économie des transports et de l’activité du commissionnaire, équivalent à celui requis pour l’examen national.
  • D’acquérir la maîtrise des connaissances juridiques recherchée pour leur permettre d’exercer leur profession de commissionnaire de transport conformément aux dispositions légales nationales et européennes.
  • D’obtenir le certificat de capacité de commissionnaire de transport par équivalence de diplôme conformément à l’arrêté du 20 décembre 1993 modifié.
Public et prérequis
  • Toute personne titulaire d’un diplôme de niveau III avec un avis favorable d’équivalence délivré par la DEAL.
Durée de la formation
  • 80 heures, soit 10 jours
Effectif
  • Minimum 2 stagiaires et maximum 16 stagiaires
Date et lieu de la formation
  • Date à définir
  • Cabinet COACH Rue H. Becquerel – Imm. Les Orchidées de Becquerel – Z.I. de Jarry – 97122 Baie-Mahault
Modalités pédagogiques
  • Cours magistral, débat, vidéos, études de cas, examens blancs
Modalités d’évaluation d’atteinte des objectifs de la formation
  • Examen écrit : réalisé une semaine après le stage, note d’admissibilité 120/200 (QCM et sujets rédigés)
Formalisation à l’issue de la formation
  • Une attestation de stage est remise à condition que le candidat ait correctement répondu à l’obligation d’assiduité et ait réussi aux différentes évaluations.    
Programme officiel de la formation

Thème 1 – Le C.T. face à son environnement juridique et économique :

  • prise en compte des caractéristiques du véhicule et fonctionnement des organes de sécurité
  • principes d’utilisation d’une boite de vitesses automatique
  • perfectionnement à une conduite sure et économique en insistant sur les différentes possibilités offertes par l’informatique embarquée et sur l’optimisation de la consommation de carburant
  • le chargement, le respect des consignes de sécurité et la bonne utilisation du véhicule pour assurer la sécurité et le confort des passagers
  • application pratique et analyse de la conduite en situation normale comme en situation difficile (1 h 30 de conduite individuelle* dont au maximum 0 h 30 peuvent être effectuées en recourant à un simulateur haut de gamme ou sur un terrain spécial)

Thème 2 – Les modalités de création d’une entreprise de C.T. :

  • a réglementation sociale nationale et européenne applicable au transport de voyageurs, notamment les temps de conduite et de repos des conducteurs, l’utilisation du chronotachygraphe électronique, la formation des conducteurs, les conventions collectives, les statuts particuliers ex:fonction publique)
  • la réglementation applicable au transport de voyageurs en national et en international, urbain et non urbain, et notamment les différents contrats et documents nécessaires selon le transport réalisé

Thème 3 – Le C.T. face aux préoccupations de son donneur d’ordre :

  • Les contrats de vente
  • Le franchissement des frontières
  • Les régimes fiscaux de la T.V.A.
  • La facturation du transitaire
  • Le C.T. face aux contraintes de son sous-traitant : le transporteur

Thème 4 – Le cadre contractuel de l’activité de commissionnaire :

  • Les critères de choix d’un mode de transport
  • Le fret et les transports terrestres
  • Le fret et les transports à vocation intercontinentale
  • Le fret et les spécificités du C.T.
  • Méthodologie du traitement des dossiers de transit

Thème 5 – Règlementation professionnelle du transport de marchandises :

  • Organisation des professions de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels
  • Les titres d’exploitation des véhicules
  • Les auxiliaires de transport
  • Les contrats types de transport et de location
  • Les contrats de sous-traitance
  • Les sanctions liées à l’exercice de la profession
  • La législation et les institutions sociales

Thème 6 – Transport international :

  • La coordination des transports et les règles de circulation
  • La CMR
  • Les règles douanières

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